Conditions générales de vente
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1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LE VENDEUR et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies et/ou dessins illustrant les produits , n'entrent pas dans le champ contractuel, sauf mention particulière sur la fiche produit. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du VENDEUR ne pourra être engagée. Le client s'engage à ne pas reproduire, copier, donner, revendre, proposer à des fins commerciales les produits qu'il achète sur ce site.Toute reproduction à des fins commerciales constituera une contrefaçon, et sera systématiquement suivie de poursuites.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. LE VENDEUR confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. LE VENDEUR se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
LIVRAISON UNIQUEMENT EN FRANCE METROPOLITAINE
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Toutes les commandes passées au VENDEUR sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits, ainsi que la revente de copie. Les retards éventuels du fait des délais postaux ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
5. Rétractation, retour article
Le client dispose d'un délai pour se faire une opinion du produit commandé à l'issue duquel il pourra en demander le remboursement par lettre recommandée avec accusé de réception (aucune demande de remboursement par mail ne sera traitée). Ce délai est de 15 jours francs (à compter de la date de réception des articles), sauf mention particulière sur la page de vente (délai plus long, mais jamais inférieur à 7 jours). En cas d'échange ou de remboursement d'une commande reçue par la Poste, le client est tenu de renvoyer le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels.
En cas d'exercice du droit de rétractation, LE VENDEUR est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour de l’article. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur
6. Prix
Le prix est exprimé en euros. Les frais de transport sont compris. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, les frais de transport.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par LE VENDEUR. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement peut s'effectuer de 3 manières différentes :
a) Par chèque bancaire
Ce moyen de règlement n'est disponible que pour les clients habitant en France uniquement.
Dans le cas d'un règlement par chèque ou mandat, la commande ne sera effectivement validée que lorsque LE VENDEUR aura effectivement reçu le chèque ou le mandat. Le client sera prévenu alors par email et recevra sa livraison.
b) Par virement
Le paiement par virement bancaire est un moyen de règlement sûr et sécurisé.Un RIB vous sera fourni afin d'effectuer ce virement La commande ne sera validée que lorsque LE VENDEUR aura effectivement reçu le paiement, soit quelques jours.
c) Par carte bancaire
Vos données bancaires sont sécurisées selon les dernières normes via la plate-forme sécurisée PCI DSS de Payplug (Natixis Payments). Établissement de paiement agréé Banque de France sous le numéro CIB 16778. Smart 3-D Secure protège les marchands et les acheteurs contre l'utilisation frauduleuse de cartes bancaires en ajoutant un deuxième niveau de sécurité lors de la finalisation d'un paiement. Les informations concernant votre carte bancaire ,Visa, Mastercard, etc sont cryptées et ne circulent jamais "en clair".
Par ailleurs, quelque soit le mode de règlement, LE VENDEUR se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
8. Garantie
Dans tous les cas, LE VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable du respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité du VENDEUR est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à la date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
Garantie :
- Toutes pièces usinées ou fabriquées dans l’atelier LouPitchounc-Cycles
- Peinture sauf défaut survenue lors d’une utilisation normale du vélo (griffures, éclats etc..) .
Non couvert par la garantie :
- Les périphériques (sauf défaut majeur avéré)
- Pièces d’usure (grip, pneu, plaquette de freins, pédales etc.)
Tous nos modèles sont garantis suivant les spécifications suivantes :
Evo’lutin :
- Garantie 2 ans sur la totalité des pièces composant le modèle hors grip (poignées).
- La garantie ne sera pas applicable si le vélo présente des traces d’humidité en cas de mauvais stockage (pluie etc..)
Evolution :
- Garantie 2 ans sur le cadre, fourche, jantes, transmission (hors courroie).
- Garantie 1 an sur : cintre, selle, jeux de direction, Freins (hors plaquette).
" Dans tous les cas et pour la satisfaction des deux parties, LouPitchoun-Cycles étant une entreprise à taille humaine chaque problème sera traité selon ses valeurs, dans la limite du possible."
9. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. LE VENDEUR ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité du VENDEUR sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.