Conscience écologique, stationnement facilité, transport à moindre coût, indépendance… Le vélo est un moyen de locomotion qui présente de nombreux atouts. Il connaît un engouement croissant depuis plusieurs années, avec un record de vente en 2020. Différents modèles, comme les VTT, VTC, vélo à assistance électrique, mais aussi les accessoires et les pièces détachées, suivent cette tendance. Pour mieux protéger les propriétaires, le marquage obligatoire des vélos entre en vigueur en 2021. Quels sont les cycles concernés par l’obligation de marquage vélo ? Quand la mesure prend-elle effet ? Comment faire immatriculer son vélo ? Le point sur cette nouvelle obligation légale.

Protéger son vélo par un marquage

La finalité du marquage pour vélo est de mieux protéger les propriétaires et les futurs acquéreurs, en leur permettant de sécuriser leurs achats grâce à un Bicycode.

Le vol de vélo, un fléau à endiguer

La volonté de faire marquer les vélos en circulation naît du besoin de dissuader les vols de vélos, dont les chiffres explosent ces dernières années. En découle aussi le besoin de limiter le recel, les vélos volés étant souvent revendus.

Qu’est-ce que le Bicycode ?

Le marquage vélo, ou Bicycode, consiste à graver un numéro d’identification sur le cadre du vélo, de telle sorte qu’il soit visible et lisible lorsque le vélo est en stationnement. Solidaire du vélo, il est protégé de la corrosion.
Ce même numéro figure également sur la facture d’achat du vélo neuf ou d’occasion.
Il est par ailleurs enregistré dans un répertoire national, pour retrouver facilement le propriétaire du vélo identifié. Des données personnelles et des informations relatives au vélo, comme son type, sa couleur, sa marque etc. seront recueillies et conservées.

bicycode

Marquage Bicycode

Immatriculer son vélo devient une obligation

Tandis que faire identifier son cycle était jusqu’à présent laissé à la libre appréciation du propriétaire, le marquage vélo va devenir obligatoire en 2021, pour toute acquisition d’un vélo neuf ou d’occasion auprès d’un professionnel. L’entrée en vigueur de la mesure s’échelonne sur deux grandes dates.

Pour vélo neuf

Les vélos neufs sont les premiers concernés par le marquage obligatoire. Ainsi, tous les vélos adultes neufs acquis chez un professionnel à partir du 1er janvier 2021 doivent faire l’objet d’un marquage.

Pour un vélo d’occasion

Les vélos adultes d’occasion achetés en magasin entrent eux aussi dans le champ d’action de la réglementation sur le marquage obligatoire. Toutefois, le caractère obligatoire n’est retenu qu’à compter du 1er juillet 2021.

Le bicycode facultatif pour certains vélos

Tous les vélos ne sont pas concernés par le marquage obligatoire. Vivement conseillée, l’immatriculation vélo reste facultative dans plusieurs cas.

Les ventes/cessions entre particuliers

La mesure ne concerne que les vélos acquis auprès d’un professionnel. Ainsi, les transactions entre particuliers, qu’il s’agisse de vente ou de cession, dispensent d’obligation de marquer le vélo.

Les vélos en circulation avant le 1er janvier 2021

Les vélos acquis avant le 1er janvier 2021, n’ont pas obligation à s’immatriculer. Ces vélos toujours en circulation et dont la propriété revient à un particulier n’ont pas à faire l’objet d’une mise en conformité vis-à-vis de la nouvelle loi en vigueur. Les propriétaires peuvent toutefois faire une démarche d’immatriculation s’ils le souhaitent.

Les vélos enfants

Seuls les vélos pour adultes sont concernés par l’obligation.

Les autres cycles

La réglementation ne porte que sur les vélos. Les autres engins transporteurs personnels à roues, comme par exemple les trottinettes mécaniques ou électriques, les remorques pour vélos, les monoroues et autres gyropodes ne sont pas cités dans le décret.

Faire marquer son vélo

Tout vélo acheté auprès d’un professionnel après le 1er janvier, dans le cas d’un vélo neuf, ou après le 1er juillet 2021, dans le cas d’un vélo d’occasion, sera immatriculé d’office avant d’être remis à son acquéreur. C’est le professionnel qui se charge des démarches de marquage et de faire enregistrer les données utiles à l’identification du matériel et de son propriétaire.
Le gestionnaire du fichier doit être informé sous un délai de deux semaines de tout événement en lien avec la vie du vélo : cession, vol, restitution, mise en déchèterie…
Le marquage est propre à un vélo. En cas de cession, le fichier de collecte des données nécessite d’être mis à jour. La vente/le don du vélo doit être notifié et le nouveau propriétaire doit demander l’actualisation du fichier à l’opérateur d’identification des cycles, avec l’enregistrement de ses propres coordonnées.

Lorsque le vélo est rendu à un professionnel pour destruction ou revente après remise en état, le propriétaire identifié dans le fichier en sera informé. La destruction n’intervient qu’après 3 mois, pour laisser le temps au propriétaire de se manifester si ce n’est pas lui qui a initié la démarche, lorsqu’il s’agit d’un vélo volé notamment.
Le marquage vélo coûte moins de 10 €.

Une amende de première classe est encourue par les professionnels qui ne feraient pas procéder au gravage des vélos commercialisés ou qui n’informeraient pas les propriétaires identifiés en cas de revente ou de destruction du bien.
Pour les vélos et accessoires non concernés, le marquage peut tout de même être mis en place, à la demande du propriétaire.

Nombre de vélos volés sont retrouvés sans pouvoir être restitués, faute d’identification de leurs propriétaires. Avec le marquage obligatoire des vélos, ces chiffres devraient nettement s’améliorer. Chez nos voisins européens, pas loin d’un vélo volé sur deux est rendu à qui de droit.

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